Déposée par voie électronique le 28 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BANSARD INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VISION SCM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BANSARD INTERNATIONAL domicilié(e) 7-19 rue des Quinze Arpents - 94310 - ORLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 746 425 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BANSARD INTERNATIONAL, M. Simon PINTO domicilié(e) 19 RUE DES 15 ARPENTS - 94577 - ORLY - France.
La marque VISION SCM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302867.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BANSARD INTERNATIONAL, SAS - 7-19 rue des Quinze Arpents - 94310 - ORLY - France - SIREN 310746425
BANSARD INTERNATIONAL, M. Simon PINTO - 19 RUE DES 15 ARPENTS - 94577 - ORLY - France
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2017 au BOPI 2017-03
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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